Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cybersekai et ses clients dans le cadre de la vente de services d'abonnement à la plateforme d'apprentissage en ligne.

2. Services proposés

Cybersekai propose différentes formules d'abonnement donnant accès à nos contenus d'apprentissage :

• Particuliers (ex: Basic) : Accès individuel aux cours, documentations et ressources pédagogiques.
• Entreprises (B2B) : Offres multi-utilisateurs sur devis, comprenant une facturation centralisée et un accompagnement prioritaire.

Les caractéristiques détaillées et exhaustives de chaque formule sont présentées expressément sur la page Tarifs de notre site.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les modes de facturation proposés sont :

• Clientèle Particuliers (B2C) : Paiement mensuel ou annuel au comptant, par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stancer.
• Clientèle Professionnelle (B2B) : Facturation centralisée. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire (Art. L. 441-10 du Code de commerce).

4. Commande et souscription

Pour souscrire à un abonnement, le client doit :

• Créer un compte sur la plateforme Cybersekai
• Choisir la formule d'abonnement souhaitée
• Prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
• Procéder au paiement sécurisé

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande, comprenant un lien vers les présentes CGV constituant un support durable, est ensuite envoyé au client.

5. Droit de rétractation (Particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exception relative au contenu numérique : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En accédant aux cours et contenus de la plateforme immédiatement après l'achat, le client accepte expressément l'exécution du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement :

• Chaque mois pour les abonnements mensuels
• Chaque année pour les abonnements annuels

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.

7. Modification des tarifs

Cybersekai se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d'abonnement. Les clients existants sont informés par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

8. Disponibilité du service

Cybersekai s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Cybersekai ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

9. Garanties et responsabilité

Cybersekai garantit que les services fournis sont conformes aux descriptions présentées sur le site. La responsabilité de Cybersekai ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant de l'abonnement payé par le client.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (cours, vidéos, textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Cybersekai. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut contacter notre service client à l'adresse contact@cybersekai.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous :

Email : contact@cybersekai.com
Adresse : [En cours d'attribution]